Avec la commission européenne qui force le passage des brevets logiciel en envoyant païtre toute les règles et le parlement européen pour les beaux yeux des grosses entreprises américaines.
http://brevets-logiciels.info/
http://www.ffii.fr/
ou pour voir comment un simple site de vente en ligne peut violer plein de brevets et être mis à mal par les societés américaine.